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DÉCISION N° 4780/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble caserne Guynemer sis à Rueil-Malmaison (92).

Article publié le 20 août 2016

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 4780/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble caserne Guynemer sis à Rueil-Malmaison (92). Du 25 mars 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 8 1 7 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM […]

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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 4780/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble caserne Guynemer sis à Rueil-Malmaison (92).

Du 25 mars 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 8 1 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 1.

DÉCISION N° 4780/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLDhttps://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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