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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

Article publié le 25 août 2016

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. Du 20 juin 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 8 4 9 A Précédent Modificatif : Arrêté du 18 avril 2012 (BOC N° 19 du 27 avril […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

Du 20 juin 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 8 4 9 A

Précédent Modificatif : Arrêté du 18 avril 2012 (BOC N° 19 du 27 avril 2012, texte 5).

Texte modifié : Arrêté du 9 mars 1993 ( BOC, p. 1569 ; BOEM 122.2.2.1, 141.2, 300.2.6.2) modifié.

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 3.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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