INSTRUCTION N° 303/DEF/SGA définissant et organisant au sein du ministère de la défense les musées, centres d’interprétation, conservatoires et salles d’honneur.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : délégation des patrimoines culturels.

INSTRUCTION N° 303/DEF/SGA définissant et organisant au sein du ministère de la défense les musées, centres d’interprétation, conservatoires et salles d’honneur.

Du 8 janvier 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 9 7 9 J

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 1.

Texte 1: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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