INSTRUCTION N° 516471/DEF/DCSSA/RH relative au bilan professionnel de carrière du personnel militaire du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 516471/DEF/DCSSA/RH relative au bilan professionnel de carrière du personnel militaire du service de santé des armées.

Du 26 juillet 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 3 6 3 J

Références :

Article D4136-1-1 du code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Arrêté du 1er août 2011 (JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 200.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 12.

bo-41-du-8-septembre-2016-texte-12: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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