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CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

Article publié le 6 octobre 2016

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des carrières », section « personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des carrières », section « personnel militaire ».

CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

Du 19 juillet 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 4 8 0 C

Références :

Code de la défense.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1) modifié.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 503.1.1.5) modifié.

Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 (BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 10 ; BOEM 641.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2017 : Circulaire n° 929/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 21 mars 2016 (BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 5 ; BOEM 503.1.2.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.2.4

Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 9.

bo-42-du-15-septembre-2016-texte-9: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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