Ancien site Association de défense des droits des militaires
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Le droit et le calepin de notes – les limites du discrétionnaire dans le pouvoir de noter

Article publié le 23 avril 2003

LE POUVOIR DE NOTER : QU’EN PENSAIENT NOS ANCIENS ? le premier semestre de chaque année est consacré en grande partie à la notation. Le site de l’ADEFDROMIL se fait régulièrement l’écho de l’évolution des règles dans cette matière. En 2002, différentes instructions concernant l’armée de terre ont été publiées au Bulletin officiel des armées n°41 du […]

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