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DÉCISION N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91).

Article publié le 25 novembre 2016

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91). Du 23 septembre 2016 NOR D E F S 1 6 […]

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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91).

Du 23 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 7 3 7 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 2

texte-2-bo-47-du-20-octobre-2016: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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