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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

Article publié le 1 décembre 2016

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer. Du 23 juin 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 7 6 0 A Pièce(s) Jointe(s) : […]

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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

Du 23 juin 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 7 6 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 8 décembre 2015 (BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 7). Texte modifié : Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 267.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 5.

texte-5-bo-49-du-27-octobre-2016: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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