ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Du 27 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 8 1 4 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 27 février 2014 (BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 2).

Texte modifié : Arrêté du 29 mars 2006 (BOC/PP 17, 2006, texte 5 ; BOEM 420-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 50 du 3 novembre 2016, texte 2.

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