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INSTRUCTION N° 80114/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant abrogation du texte

Article publié le 23 décembre 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau du recrutement, des concours et des examens. INSTRUCTION N° 80114/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant abrogation du texte.   Du 29 septembre 2016 NOR D E F G 1 6 5 1 8 8 8 J Texte abrogé : Instruction […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau du recrutement, des concours et des examens.

INSTRUCTION N° 80114/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant abrogation du texte.

 

Du 29 septembre 2016

NOR D E F G 1 6 5 1 8 8 8 J


Texte abrogé :

Instruction n° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 43 ; BOEM 531.2.4) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 53 du 24 novembre 2016, texte 2.

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