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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro

Article publié le 11 février 2017

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro Texte de la commission numéro 314 déposé le 18 janvier 2017 Rapport numéro 313 de M. Xavier PINTAT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le dossier

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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro

Texte de la commission numéro 314 déposé le 18 janvier 2017

Rapport numéro 313 de M. Xavier PINTAT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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