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Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Article publié le 27 avril 2017

. Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familialNOR: AFSS1703818D . Publics concernés : bénéficiaires des prestations familiales. Objet : revalorisation exceptionnelle des montants de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial. Entrée en vigueur : […]

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Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familialNOR: AFSS1703818D

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Publics concernés : bénéficiaires des prestations familiales.
Objet : revalorisation exceptionnelle des montants de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial.
Entrée en vigueur : les dispositions du 4° de l’article 1er et du 2° de l’article 3 du décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2018 . Des dispositions transitoires sont prévues pour les prestations dues au titre de la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Notice : le décret revalorise le montant de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Il achève ainsi la mise en œuvre de la revalorisation, sur l’ensemble de la période 2014-2018, de l’allocation de soutien familial à hauteur de 25 % et du complément familial à hauteur de 50 %. Il procède également à un toilettage de certaines dispositions réglementaires relatives à l’allocation de soutien familial par cohérence avec les dispositions législatives modifiées par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 17
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