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Bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer.(Modificatif)

Article publié le 30 avril 2010

ARRÊTÉ complétant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer. Du 21 décembre 2009 Précédent Modificatif : Arrêté du 3 juillet 2009 (BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 20.) Texte modifié : Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765. ; BOEM […]

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ARRÊTÉ complétant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer.

Du 21 décembre 2009

Précédent Modificatif :

Arrêté du 3 juillet 2009 (BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 20.)

Texte modifié :

Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765. ; BOEM 368.1).

Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 15.

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