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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône).

Article publié le 26 mai 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône).   Du 21 mars 2017 NOR D […]

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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône).

 

Du 21 mars 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 9 7 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté du 18 avril 2012 (BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 1 ; BOEM 403.1.5).

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 2.

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