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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau

Article publié le 20 juin 2017

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de […]

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ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

 

Du 10 avril 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 7 5 4 A


Texte modifié :

Arrêté du 27 juillet 2016 (BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 10 ; BOEM 130.1.1, 131.2.2.1.1, 200.6.1.2).

Référence de publication : BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 10.

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