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CIRCULAIRE N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Article publié le 23 juillet 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.   Du 28 février 2017 NOR D E F […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES bureau « chancellerie ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

 

Du 28 février 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 6 4 4 C


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 73-339 du 23 mars 1973 (BOC/SC, p. 1244 ; BOC/G, p. 459 ; BOC/M, p. 310 ; BOC/A, p. 135 ; BOEM 300.3.1, 311-0.4.2, 621-4.2.2.1) modifié.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 621-2.2.1) modifié.

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 810.1.3) modifié.

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 106.2.3.1, 300.3.3, 311-2.1.1, 326.1.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5) modifié.

Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 41 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.3, 331.1.1, 331.1.2.1, 621-2.5.2) modifié.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953 ; BOEM 312.1.2, 325.1.2, 460.1, 810.7) modifié.

Instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 (BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 1 ; BOEM 300.3, 312.2.2, 313.3.1, 325.42, 326.1.3.5, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2).

Instruction n° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 6 septembre 2016 (BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 131.2.2.2.2.1, 200.3.1, 211.2.2, 212.2.1, 220.3, 221.2.3, 231.1.3, 232.1.3.2, 404.3.3, 411.1, 503.1.5.2, 503.2.1, 511-1.5.1, 511-3.2.8, 531.5.1).

Circulaire n° 503497/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 (BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 18).

Note n° 220151/DEF/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes et vingt-quatre appendices.

Texte abrogé :

Circulaire n° 504996/DEF/DCSSA/CH-RH du 15 février 2016 (BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 12).

Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 17.

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