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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Article publié le 1 août 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.   Du 10 mai 2017 NOR D E F G 1 7 5 1 0 4 6 A Référence […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

 

Du 10 mai 2017

NOR D E F G 1 7 5 1 0 4 6 A


Référence :

Arrêté du 24 juillet 2014 (BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 13 ; BOEM 531.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté du 24 juillet 2014 (BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 13 ; BOEM 531.1).

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 8.

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