Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018

Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018

Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n° 5

Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l’invalidité

Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de

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31 mars 2020

Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans l’armée active

Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans l’armée active Source : JORF n°0077 du 29 mars 2020 – texte n° 32 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763629&fastPos=1&fastReqId=1516846038&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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