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Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers 

Article publié le 29 septembre 2017

Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers  NOR: ARMH1707882D Publics concernés : officiers du grade de colonel, de lieutenant-colonel et du grade de commandant ou équivalents. Objet : statut particulier de divers corps d’officiers. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er août 2017 […]

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