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Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Article publié le 30 septembre 2017

Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre NOR: ARMH1722453D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Objet : […]

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Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR: ARMH1722453D

Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Objet : classement indiciaire du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Notice : le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, conformément aux dispositions prévues par le protocole relatif aux « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0223 du 23 septembre 2017 texte n° 23

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