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ERRATUM de classement.

Article publié le 21 octobre 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement.   Du 11 septembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 7 0 2 Z Textes modifiés : Décret n° 55-814 du 22 juin 1955 (JO du 23 juin 1955, p. 6235 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.6.2.6). Arrêté du 22 novembre 1955 […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM de classement.

 

Du 11 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 7 0 2 Z


Textes modifiés :

Décret n° 55-814 du 22 juin 1955 (JO du 23 juin 1955, p. 6235 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.6.2.6).

Arrêté du 22 novembre 1955 (BO/G, 1956, p. 1811 ; BO/A, p. 2298 ; BOEM 110.6.2.6) modifié.

Référence de publication : BOC n° 39 du 21 septembre 2017, texte 3.

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