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Circulaire n° 44000 du 14 Septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 21 octobre 2017

Conformément à l’évolution générale de la jurisprudence et du droit de la fonction publique, la notion de « centre des intérêts matériels et moraux» doit être introduite dans l’ordonnancement juridique de la gendarmerie nationale. Elle trouvera notamment à s’appliquer à la détermination de la durée des séjours outre-mer dont pourront bénéficier les personnels militaires de […]

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Conformément à l’évolution générale de la jurisprudence et du droit de la fonction publique, la notion de « centre des intérêts matériels et moraux» doit être introduite dans l’ordonnancement juridique de la gendarmerie nationale. Elle trouvera notamment à s’appliquer à la détermination de la durée des séjours outre-mer dont pourront bénéficier les
personnels militaires de la gendarmerie nationale dans des conditions définies par circulaires de la sous-direction de la gestion du personnel. La localisation du centre des intérêts matériels et moraux peut également conditionner le versement de certains avantages individuels et financiers.

La présente circulaire a donc pour objet de préciser les conditions et les critères au vu desquels sera déterminée la localisation du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale. Elle institue également la procédure au terme de laquelle l’administration se prononce sur la demande du militaire et sur le renouvellement de celle-ci.

 

Lire la circulaire au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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