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DÉCISION N° 74842/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes.

Article publié le 30 octobre 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet. DÉCISION N° 74842/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes.   Du 20 septembre 2017 NOR A R M G 1 7 5 1 7 3 7 S Texte abrogé : Décision n° 1147/DEF/GEND/CAB du 5 septembre 1984 (BOC/PA n° 47 du 19 novembre 1984, page 3826). Référence de publication : BOC n° […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE cabinet.

DÉCISION N° 74842/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes.

 

Du 20 septembre 2017

NOR A R M G 1 7 5 1 7 3 7 S


Texte abrogé :

Décision n° 1147/DEF/GEND/CAB du 5 septembre 1984 (BOC/PA n° 47 du 19 novembre 1984, page 3826).

Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 8.

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