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DIRECTIVE N° 559/DEF/EMM/PIL portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine.

Article publié le 29 octobre 2017

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage ». DIRECTIVE N° 559/DEF/EMM/PIL portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine.   Du 5 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 1 6 9 0 X Références : a) Instruction n° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril […]

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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage ».

DIRECTIVE N° 559/DEF/EMM/PIL portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine.

 

Du 5 avril 2017

NOR D E F B 1 7 5 1 6 9 0 X


Références :

a) Instruction n° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril 2015 (BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 7 ; BOEM 110.3.5.4.1).

b) Instruction n° 144/DEF/EMA/SC_PERF du 17 septembre 2015 (BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 7 ; BOEM 110.3.5.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Directive n° 0-6796-2013/DEF/EMM/PIL du 11 avril 2013 (BOC N° 23 du 24 mai 2013, texte 9 ; BOEM 112.1, 140.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.1140.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 13.

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