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LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Article publié le 2 décembre 2017

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1) Source: JORF n°0255 du 31 octobre 2017 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1510. Sénat : Projet de loi n° 587 (2016-2017) ; Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des lois, n° 629 (2016-2017) […]

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LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)

Source: JORF n°0255 du 31 octobre 2017 texte n° 1

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1510.

Sénat :

Projet de loi n° 587 (2016-2017) ;

Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des lois, n° 629 (2016-2017) ;

Avis de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 636 (2016-2017) ;

Texte de la commission n° 630 (2016-2017) ;

Discussion le 18 juillet 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 juillet 2017 (TA n° 115, 2016-2017).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 104 ;

Rapport de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission des lois, n° 164 ;

Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la commission de la défense, n° 161 ;

Discussion les 25, 26, 27 et 28 septembre 2017 et adoption le 3 octobre 2017 (TA n° 19).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 265 ;

Discussion et adoption le 11 octobre 2017 (TA n° 25).

Sénat :

Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 16 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 17 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 18 octobre 2017 (TA n° 6, 2017-2018).

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