Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)

Article publié le 19 novembre 2017

Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) Source: JORF n°0263 du 10 novembre 2017 texte n° 94

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)

Source: JORF n°0263 du 10 novembre 2017 texte n° 94

Les commentaires sont fermés.