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Jurisprudence. Laïcité

Article publié le 28 novembre 2017

Laïcité. Le Conseil d’Etat juge que si l’arche surplombant une statue du pape Jean-Paul II, érigée sur une place publique d’une commune, ne saurait par elle-même être regardée comme un signe ou emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises de l’Etat, il en […]

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Laïcité.

Le Conseil d’Etat juge que si l’arche surplombant une statue du pape Jean-Paul II, érigée sur une place publique d’une commune, ne saurait par elle-même être regardée comme un signe ou emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises de l’Etat, il en va différemment, eu égard à ses caractéristiques, de la croix reposant sur cette arche.

CE, 25 octobre 2017, Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres, n°396990, B.

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