ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement vers l’emploi des ressortissants de Défense Mobilité et le pilotage du dispositif au travers d’un infocentre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement vers l’emploi des ressortissants de Défense Mobilité et le pilotage du dispositif au travers d’un infocentre.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 17 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 0 3 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 4.

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