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ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement vers l’emploi des ressortissants de Défense Mobilité et le pilotage du dispositif au travers d’un infocentre.

Article publié le 10 janvier 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement vers l’emploi des ressortissants de Défense Mobilité et le pilotage du dispositif au travers d’un infocentre. Du 17 octobre 2017 NOR A R M S 1 […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement vers l’emploi des ressortissants de Défense Mobilité et le pilotage du dispositif au travers d’un infocentre.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 17 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 0 3 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 4.

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