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ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement du service spécialisé de la logistique et du transport à Denain.

Article publié le 10 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement du service spécialisé de la logistique et du transport à Denain. Du 23 juin 2017 NOR A R M E 1 7 […]

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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement du service spécialisé de la logistique et du transport à Denain.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 23 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 1 5 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 5.

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