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Arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l’aéronautique

Article publié le 28 février 2018

Arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l’aéronautique Source:  JORF n°0040 du 17 février 2018 texte n° 13

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Arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l’aéronautique

Source:  JORF n°0040 du 17 février 2018 texte n° 13

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