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CIRCULAIRE N° 2974/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2018 des officiers des corps de l’armement.

Article publié le 28 mars 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 2974/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2018 des officiers des corps de l’armement.   Du 6 février 2018 NOR A R M A 1 8 5 0 2 4 7 C Références : a) Code de la […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 2974/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2018 des officiers des corps de l’armement.

 

Du 6 février 2018

NOR A R M A 1 8 5 0 2 4 7 C


Références :

a) Code de la défense, notamment ses articles L4135-1, R4125-1 à R4125-14 et R4135-1 à R4135-8.

b) Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 200.3.1, 212.1, 220.3, 710.4.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 20 décembre 2016 (BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 22).

Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 17.

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