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Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés

Article publié le 29 juin 2010

Question écrite n° 12765 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 – page 793 M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, dans […]

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Question écrite n° 12765 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 – page 793

M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, dans la préparation du prochain budget pour l’année 2011.

En effet, il lui rappelle qu’il s’était engagé dans la discussion du budget 2010 à prendre en compte ce droit à réparation dans le prochain budget, déclarant même que ce n’était plus un problème financier.

Dès lors, il lui demande s’il compte prendre les dispositions nécessaires dans l’élaboration du prochain budget afin de réparer cette discrimination faite à ces anciens soldats alors même que l’avis du Conseil d’État sur le rapport Gal confirmait leur droit à obtenir cette réparation

Réponse du Secrétariat d’État à la défense et aux anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 – page 1390

La concertation interministérielle sur la question de l’octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l’étude réalisée par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales.

Elle est sur le point d’être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement sur cette question.

Source: JO Sénat du 03/06/2010 – page 1390

 

 

 

 

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