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LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).

Article publié le 19 avril 2018

PREMIER MINISTRE. LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).   Du 26 mars 2018 NOR S P O V 1 7 2 9 2 6 9 L Textes modifiés : Code du sport. Code de l’urbanisme. Code des transports. Code pénal . Loi n° 2017-257 du 28 février […]

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PREMIER MINISTRE.

LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).

 

Du 26 mars 2018

NOR S P O V 1 7 2 9 2 6 9 L


Textes modifiés :

Code du sport.

Code de l’urbanisme.

Code des transports.

Code pénal .

Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 51 du 1er mars 2017, texte n° 2).

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (JO n° 238 du 12 octobre 2013, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2014 ; BOEM 110.8) modifiée.

Référence de publication : JO n° 72 du 27 mars 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 12/2018.


JO n° 72 du 27 mars 2018, texte n° 1

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