INSTRUCTION N° 0-2767-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-2767-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

 

Du 14 février 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 3 J


Références :

a) Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 420-0.6, 421.2.1) modifié.

b) Arrêté du 24 avril 2002 (JO du 2 mai, p. 7969 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 420-0.6).

c) Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/PREPA-OPS/CIRCAE du 8 février 2017 (n.i. BO).

d) STANAG OTAN 1154 du 21 novembre 2013 (n.i. BO).

e) STANAG OTAN 1183 du 12 novembre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-10048-2017/ARM/DPMM/PMS du 27 juillet 2017 (BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 6 ; BOEM 421.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 7.

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