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INSTRUCTION N° 631/ARM/SEA/DCSEA fixant l’organisation et les attributions de la direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Article publié le 5 mai 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division performance synthèse. INSTRUCTION N° 631/ARM/SEA/DCSEA fixant l’organisation et les attributions de la direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.   Du 22 mars 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 4 6 0 J Références : 1) Arrêté du 30 novembre 2011 […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division performance synthèse.

INSTRUCTION N° 631/ARM/SEA/DCSEA fixant l’organisation et les attributions de la direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

 

Du 22 mars 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 4 6 0 J


Références :

1) Arrêté du 30 novembre 2011 (JO n° 279 du 2 décembre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 39/2012 ; BOEM 120-0.1.4) modifié.

2) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 124.1, 125.1).

3) Arrêté du 11 février 2015 (JO n° 53 du 4 mars 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.3.5.3.2, 500.1.1) modifié.

4) Arrêté du 27 juillet 2016 (BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 13 ; BOEM 110.3.1.3).

5) Arrêté du 28 avril 2017 (JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 109 ; signalé au BOC n° 23/2017 ; BOEM 107.1.2).

6) Instruction n° 21659/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 22 juillet 2010 (BOC N° 37 du 10 septembre 2010, texte 2 ; BOEM 403.1).

7) Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 320.1.1) modifiée.

8) Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 (BOC N° 23 du 25 mai 2012, texte 13 ; BOEM 125.1, 403.1.5, 404.3.2.2, 512.3.2).

9) Instruction n° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 4 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 3 ; BOEM 403.1.4.2).

10) Instruction n° 8564/DEF/DCSEA/SDE/2/TMD du 16 juillet 2012 (BOC N° 41 du 21 septembre 2012, texte 12 ; BOEM 500.1).

11) Instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 (BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 4 ; BOEM 400.1.1.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 3369/DEF/DCSEA/CAB du 29 juillet 2011 (BOC N° 50 du 2 décembre 2011, texte 6 ; BOEM 500.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 7.

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