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A propos d’éthique des militaires

Article publié le 1 septembre 2001

Cet article est paru dans la revue « L’épaulette » n° 141 du 4e trimestre 2000, pages 25 et 26 ; il est reproduit intégralement ci-dessous avec l’aimable autorisation du président du comité de rédaction et de son auteur qu’ADEFDROMIL remercie vivement. Dans un entretien accordé au journal Le Figaro des samedi 20 et dimanche 21 mai […]

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Cet article est paru dans la revue « L’épaulette » n° 141 du 4e trimestre 2000, pages 25 et 26 ; il est reproduit intégralement ci-dessous avec l’aimable autorisation du président du comité de rédaction et de son auteur qu’ADEFDROMIL remercie vivement.

Dans un entretien accordé au journal Le Figaro des samedi 20 et dimanche 21 mai 2000 page 14, le chef d’état-major des armées observe :  » Mais nous, les militaires, avons, il y a deux ans, fait baisser de 23 % les soldes versées à l’étranger. Ni le quai d’Orsay, ni l’éducation nationale ni les autres administrations ne l’ont fait « .

En rappelant ainsi une mesure appliquée, selon lui, aux seuls militaires, sans en préciser autrement le contexte, le chef d’état-major soulève une question fondamentale : celle de l’éthique dans toute la fonction publique en la limitant, en l’occurrence, à l’octroi d’avantages matériels sous la forme de compléments de rémunération plus connus sous l’appellation d’indemnités.

Il est surprenant de constater qu’à l’exception d’un courrier des lecteurs dans le même journal, cette prise de position n’ait, semble-t-il, soulevé aucun débat, démontrant ainsi que les militaires, de façon générale, continuent à mériter l’appellation de  » grande muette  » mais pour une toute autre raison que par le passé. Jadis, l’armée était qualifiée de grande muette parce qu’elle n’avait pas le droit de vote, de participer au débat démocratique, au débat citoyen pour reprendre une expression actuelle ; aujourd’hui, ce qualificatif de  » grande muette  » serait-il donc justifié par l’absence ou l’insuffisance de défense des intérêts professionnels ? Confirmant la décision du Conseil d’état du mois de juin 1949, le statut général des militaires réaffirme en 1972, à juste titre, semble-t-il, l’interdiction du droit de grève et du syndicalisme dans l’armée et souligne la place et le rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire créé à l’automne 1969.

Les propos du chef d’état-major des armées ne peuvent que conduire à s’interroger sur la défense des intérêts professionnels des militaires.

En effet, un abattement unilatéral d’un tel montant, 23 % sur des indemnités régulièrement allouées aux fonctionnaires civils eût été totalement impensable : il eût soulevé un tel tollé de la part des syndicats de la fonction publique que son application s’en fût trouvée immédiatement compromise.

Pour les militaires, cette décision a été prise, appliquée, sans que, apparemment, on sache si l’organisme chargé de la défense des intérêts des militaires l’a proposée ou l’a avalisée et dans quelles conditions.

Comme l’affirme le chef d’état-major des armées, il y a là, quel que soit l’objectif recherché dans les armées, dont du reste on ne voit pas pourquoi, il ne vaudrait pas pour toute la fonction publique, une grave distorsion par rapport aux autres éléments de la fonction publique. Il est évident que les syndicats de la fonction publique n’allaient pas soulever au profit des militaires une décision dont les chefs d’état-major assumaient toute la responsabilité au nom d’une éthique que les syndicats n’ont pas pour mission de développer. Jusqu’au vote du statut général des militaires en juillet 1972 il était d’usage de dire que les militaires étaient pour les questions de rémunération à la remorque des syndicats de la fonction publique. Il n’en serait plus ainsi selon le chef d’état-major des armées, les armées appliquant sur ce point un zeste, un supplément d’éthique.

Mais cette éthique revendiquée par le chef d’état-major des armées et présentée comme telle méconnaît deux dispositions fondamentales conjointes du statut général des militaires. Eh effet, l’article 10 du statut est sans ambiguïté :  » I1 appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux intérêts de ses subordonnés … » ; dans notre monde, même si cela est philosophiquement contestable, l’argent tant pour les civils que pour les militaires, est un élément essentiel de ces intérêts.

Ensuite l’article 19 du statut dispose:  » Toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l’état est, sous réserve des mesures d’adaptation nécessaires, appliquée avec effet simultané, aux militaires de carrière « . A l’origine – c’est ce que le chef d’état-major des armées affirme – cette indemnité de la solde était appliquée dans les mêmes conditions à toutes les  » administrations  » . Ce sont les armées –  » Nous, les militaires  » – qui dans un souci d’éthique ont décidé une discrimination par rapport aux autres administrations, lesquelles ont bien pris garde de s’aligner sur une mesure décidée par et pour les armées. Pourquoi une application discriminatoire à l’encontre des seuls militaires ? Telle est la seule question qui peut intéresser les militaires !

Le même article 19 prévoit que  » Les militaires peuvent, en outre, bénéficier d’indemnités particulières allouées en raison de la nature des fonctions exercées ou des risques encourus « . Même s’il s’agissait d’une mesure particulière – ce n’est pas le cas, nous dit le chef d’état-major des armées – pourquoi impose-t-on aux militaires une réduction que l’on n’impose pas aux autres administrations alors que manifestement d’après les médias, les conditions de vie à Mitrovica et même ailleurs ne sont pas telles que des soldats puissent, comme les soldats d’Hannibal à Capoue, succomber aux délices des lieux.

Cette mesure rappelée par le chef d’état-major des armées va à l’encontre des efforts faits par les armées notamment, semble-t-il, par l’armée de terre, pour mettre en place la professionnalisation des armées ; elle n’est pas de nature à encourager le recrutement, certaines facilités financières étant volontairement réduites par rapport à celles accordées aux autres agents de la fonction publique placés dans des conditions similaires.

Le président de la République, chef des armées en application de l’article 15 de la Constitution, rappelait au début de l’année 2000, que  » la fonction militaire doit avoir la certitude d’être traitée, sur les plans qui leur sont communs, comme l’est la fonction publique civile et l’assurance de recevoir en raison de sa spécificité, les nécessaires compensations qu’appellent les sujétions qui lui sont propres  » . Il reprenait, la veille du 14 juillet 2000, des propos de même teneur.

S’il en est bien ainsi, et par simple respect de l’autorité suprême, il ne reste à espérer que les militaires seront d’autant plus rapidement rétablis dans leurs droits, que les contraintes qu’ils supportent avec courage et générosité dans les Balkans et ailleurs, constituent des situations peu communes.

Autres ouvrages de l’auteur :

1996 : « l’Armée de terre et son corps d’officiers – 1944-1994 »,
1998 : « la couverture du risque en milieu militaire »,
1998 : « regards sur la conscription 1790-1997 »,
2000 : « étapes de la citoyenneté des militaires 1789-1999 ».

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