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ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.

Article publié le 11 juin 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.   Du 22 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.

 

Du 22 mars 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 1 A


Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 6.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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