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ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.

Article publié le 11 juin 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.   Du 22 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 […]

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