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ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Article publié le 22 juin 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.   Du 24 avril 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 8 3 0 A Texte abrogé : Arrêté du […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

 

Du 24 avril 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 8 3 0 A


Texte abrogé :

Arrêté du 14 octobre 2016 (BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 2 ; BOEM 200.6.1.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 4.

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