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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

Article publié le 3 juillet 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.   Du 5 juin 2018 NOR A R M A 1 8 5 0 8 8 9 A Texte modifié : Arrêté du […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

 

Du 5 juin 2018

NOR A R M A 1 8 5 0 8 8 9 A


Texte modifié :

Arrêté du 20 novembre 2014 (BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 7 ; BOEM 253.2.2).

Référence de publication : BOC n° 22 du 7 juin 2018, texte 2.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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