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Attributions, organisation et fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Article publié le 29 juin 2010

INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SDREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 20 mai 2010 Références : Code de la défense, notamment ses arcticles R. 3232-1 à R. 3232-10. Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; […]

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INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SDREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 20 mai 2010

Références :

Code de la défense, notamment ses arcticles R. 3232-1 à R. 3232-10.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009. ; BOEM 105.2.1, 110.2).

Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010. ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2).

Arrêté du 23 décembre 2009 (JO n° 302 du 30 décembre 2009, texte n° 41 ; signalé au BOC 4/2010. ; BOEM 460.2.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1

Référence de publication : BOC N°24 du 11 juin 2010, texte 7.

__________________

Préambule.

Aux termes de l’article R. 3232-1 du code de la défense, le service du commissariat des armées (SCA) est un service de soutien interarmées relevant du chef d’état-major des armées. Dans ce cadre, il reçoit des directives du sous chef soutien de l’état-major des armées.

Pour l’exercice des attributions qui lui sont reconnues par le code de la défense, le directeur central du SCA dispose :

– de la direction centrale du service du commissariat des armées, dont l’organisation est fixée par l’arrêté cité en 3e référence ;

– d’organismes extérieurs dont la liste est fixée par l’arrêté susvisé et dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement font l’objet de la présente instruction, conformément aux dispositions de l’article 1er du même arrêté.

Ces organismes se répartissent en deux catégories :

– ceux qui sont directement issus de la nouvelle organisation du SCA. Ils relèvent de l’autorité de la direction centrale du service mais peuvent recevoir, pour l’exercice de leurs missions, des directives fonctionnelles des organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration ou d’autres organismes extérieurs du service. Ils figurent au point 1. de la présente instruction ;

– ceux issus du service du commissariat de l’armée de terre, du service du commissariat de la marine, du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air et de la brigade du soutien de l’homme du commandement du soutien des forces aériennes de l’armée de l’air. Ils relèvent de l’autorité de la direction centrale, soit directement, soit par le biais d’organismes extérieurs du SCA et peuvent recevoir des directives fonctionnelles d’autres organismes extérieurs du service pour l’exercice de leurs missions. Ils sont listés au point 2. de la présente instruction.

En fonction du degré d’avancement des opérations de réorganisation du service, les dispositions de la présente instruction seront complétées ou modifiées.

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