Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Extension de la définition de la mention « morts pour la France »

Article publié le 26 juin 2018

Question écrite n° 05246 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2576 M. Joël Guerriau attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’extension de la définition de la mention « morts pour la France ». Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention « mort […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.