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Reconversion interne. (Marine nationale)

Article publié le 30 juin 2010

INSTRUCTION N° 503/DEF/DPMM/2/ASC relative à la reconversion interne. Du 7 mai 2010 Références : a) Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC N°16 du 15 mai 2009, texte 34. ; BOEM 323.3.1). b) Instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 (BOC, 2001, p. 3335. ; BOEM 321.2, 323.3.2) modifiée. c) Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du […]

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