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INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.

Article publié le 30 juillet 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ». INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.   Du 23 janvier 2018 NOR A R M E 1 8 […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.

 

Du 23 janvier 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 6 8 0 J


Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Arrêté du 27 juillet 2017 (JO n° 182 du 5 août 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 33/2017 ; BOEM 420-0.7, 511-2.2.1.3.2).

Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 142.1, 150.1.1, 200.6.1.2, 710.4.6) modifiée.

Circulaire n° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 5 avril 2016 (BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 4 ; BOEM 511-1.6, 511-3.2.6).

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 12 novembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 7 ; BOEM 511-2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-2.2

Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 4.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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