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ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français.

Article publié le 30 juillet 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE : service du pilotage des ressources et de l’influence internationale. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français.   Du 12 février 2018 NOR A R M D 1 […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE : service du pilotage des ressources et de l’influence internationale.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français.

 

Du 12 février 2018

NOR A R M D 1 8 5 0 9 8 2 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.5.5

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 1.

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