ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français.

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE : service du pilotage des ressources et de l’influence internationale.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français.

 

Du 12 février 2018

NOR A R M D 1 8 5 0 9 8 2 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.5.5

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 1.

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