Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au centre de formation initiale des militaires du rang de Dieuze.

Article publié le 1 août 2018

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au centre de formation initiale des militaires du rang de Dieuze.   Du 22 mai 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 0 5 2 A […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au centre de formation initiale des militaires du rang de Dieuze.

 

Du 22 mai 2018

NOR A R M T 1 8 5 1 0 5 2 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 8.

Les commentaires sont fermés.