ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au centre de formation initiale des militaires du rang de Dieuze.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au centre de formation initiale des militaires du rang de Dieuze.

 

Du 22 mai 2018

NOR A R M T 1 8 5 1 0 5 2 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 8.

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