Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article publié le 14 juillet 2018

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-607. Assemblée nationale : Projet de loi n° 659 ; Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 1

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-607.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 659 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense, n° 765 ;

Avis de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 732 ;

Avis de M. Jean-François Eliaou, au nom de la commission des lois, n° 761 ;

Avis de M. Olivier Gaillard, au nom de la commission des finances, n° 762 ;

Discussion les 20, 21 et 22 mars 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 mars 2018 (TA n° 104).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 383 (2017-2018) ;

Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 476 (2017-2018) ;

Avis de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des lois, n° 472 (2017-2018) ;

Avis de M. Dominique de Legge, au nom de la commission des finances, n° 473 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 477 (2017-2018) ;

Discussion les 22, 23, 24 et 29 mai et adoption le 29 mai 2018 (TA n° 110, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1013 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1091 ;

Discussion et adoption le 27 juin 2018 (TA n° 144).

Sénat :

Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 581 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 582 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 28 juin 2018 (TA n° 130, 2017-2018).

Les commentaires sont fermés.