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ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de la marine.

Article publié le 9 août 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation-réglementation-transformation ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de la marine.   Du 27 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 7 6 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Textes abrogés : Arrêté n° 233 du 9 septembre 2009 (BOC […]

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