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CIRCULAIRE N° 103/ARM/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2019.

Article publié le 24 août 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». CIRCULAIRE N° 103/ARM/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2019.   Du 7 juin 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 2 0 4 C Références […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ».

CIRCULAIRE N° 103/ARM/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2019.

 

Du 7 juin 2018

NOR A R M T 1 8 5 1 2 0 4 C


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (BO/G, p. 4824 ; BO/M, p. 3545 ; BO/A, p. 1797 ; BOEM 420-0.2, 710.3.1) modifié.

Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (JO n° 102 du 2 mai 2007, texte n° 15 ; JO/114/2007 ; signalé au BOC 23/2007 ; BOEM 431.1.4, 710.4.9) modifié.

Arrêté n° 1339 du 26 octobre 2004 (BOC, 2004, p. 6163 ; BOEM 210-0.1.2, 213.1.1.1).

Instruction n° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 17 ; BOEM 211.2.4, 213.1.1.2) modifiée.

Instruction n° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 29 mai 2018 (BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 7 ; BOEM 213.1.1.2).

Texte abrogé :

Circulaire n° 102/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 2 juin 2017 (BOC n° 34 du 17 août 2017, texte 17).

Référence de publication : BOC n° 28 du 19 juillet 2018, texte 7.

Circulaire au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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