NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.

MINISTÈRE DES ARMÉES : cabinet.

NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.

 

Du 19 juillet 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 5 N


Référence :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (n.i. BO ; JO de l’Union Européenne n° L119/1 du 4 mai 2016).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.1

Référence de publication : BOC n° 29 du 23 juillet 2018, texte 2.

Note au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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