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INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.

Article publié le 26 septembre 2018

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J Référence : cf. annexe […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé.

INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.

 

Du 19 juillet 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J


Référence :

cf. annexe II. Documents de référence.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.1

Référence de publication : BOC n° 31 du 1er août 2018, texte 5.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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