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INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.

Article publié le 26 septembre 2018

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J Référence : cf. annexe […]

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